Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité Art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires, prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, en faveur des fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont fixés ainsi qu'il suit :

-conseiller technique d'éducation spécialisée : 1 300 euros ;

-éducateur spécialisé de 1re classe : 1 050 euros ;

-éducateur spécialisé de 2e classe : 950 euros.