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Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction · Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire

Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant anime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.