Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Inhalt

1. TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. TITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
13. Art. 11
14. Art. 12
15. TITRE III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Art. 21
25. ANNEXES
26. Art. Annexe 1
27. Art. Annexe 2