Décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° · Décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères Décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2003. Inhalt Art. 3 · Nächste →