Décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° · Décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.