FR · Décret du 15 avril 2003 modifiant le décret du 6 août 1936 r
Décret du 15 avril 2003 modifiant le décret du 6 août 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas-Armagnac », « Armagnac-Ténarèze » et « Haut-Armagnac »
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026