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FR · Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'a

Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

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Inhalt

  1. Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E.
  2. Art. 22
  3. Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.
  4. Art. 28
  5. Art. 29