Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation e Art. 13
TITRE II : NOTATION
La fiche individuelle de notation comportant l'appréciation générale et la note chiffrée définitive est communiquée à l'agent par son chef de service, après harmonisation.
Cette fiche, signée par l'agent concerné, est transmise par le chef de service à la direction des ressources humaines de Météo-France.