Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation e Art. 7
TITRE II : NOTATION
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comprenant une appréciation générale et une note chiffrée.
TITRE II : NOTATION
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comprenant une appréciation générale et une note chiffrée.