FR · Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l'avenant à l'av
Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l'avenant à l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et à l'avenant n° 1 à l'annexe II au règlement précité
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- À L'AVENANT N° 4 AU RÈGLEMENT ANNEXE À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET À L'AVENANT N° 1 À L'ANNEXE II AU RÈGLEMENT PRÉCITÉ
- Art. ANNEXE