Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitair Art. 2
Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe(annexe non reproduite).
Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe(annexe non reproduite).