Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluati Art. 13
TITRE II : DE LA NOTATION
La directrice générale des Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE II : DE LA NOTATION
La directrice générale des Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.