Arrêté du 3 février 2005 relatif à la composition de la comm Art. 2
L'arrêté du 12 mai 1954 relatif à la composition de la commission interministérielle de coordination prévue par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 12 mai 1954 relatif à la composition de la commission interministérielle de coordination prévue par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 susvisé est abrogé.