Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies · Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté. Zitiert von Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies Art. 3 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →