Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes compt · Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes compt Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le recouvrement de l'impôt de la commune de La Ferté-Hauterive ainsi que la gestion comptable et financière sont transférés de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (département de l'Allier).