Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes compt · Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes compt Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le recouvrement de l'impôt des communes de Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Chapeau, Bessay-sur-Allier et Gouise est transféré de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Moulins (département de l'Allier).