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Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 17

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.