FR · Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives
Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement
Inhalt
- TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Annexes
- Art. ANNEXE 1
- Art. ANNEXE 2
- Art. ANNEXE 3
- Art. ANNEXE 4
- Art. ANNEXE 5