Décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 9 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.