Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autoris · Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane

Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autoris Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation en vigueur en matière de stockage souterrain de gaz combustible.