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Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 r · Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chapitre VII intitulé " Qualification de vol aux instruments essais-réceptions " de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est abrogé.