Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentan · Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentan Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.