Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de préve · Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de préve Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

ACTIONS

VENTILATION PAR RÉGIME

de protection sociale intéressé

TOTAL

(en euros)

Salariés (en euros)

Non-salariés (en euros)

Examens de santé et actions de suite

6 096 000

7 450 000

13 546 000

Dépistage des cancers

1 310 000

2 740 000

4 050 000

Vaccinations

626 000

1 874 000

2 500 000

Actions particulières d'origine légale ou conventionnelle

738 300

771 700

1 510 000

Actions thématiques

1 074 530

954 920

2 029 450

Actions d'accompagnement

368 550

737 100

Total

10 213 380

14 159 170

24 372 550