Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Art. 21

Les ressources du Théâtre national de l'Opéra-Comique comprennent :

1° Les recettes des spectacles et autres manifestations, le produit des coréalisations et des coproductions ainsi que les recettes de tous ordres afférentes aux représentations données en dehors de la salle Favart ;

2° Les recettes des productions audiovisuelles, des droits de prises de vues et de tournage ;

3° Le produit de la location des salles et des matériels ;

4° Le produit de la concession à des tiers des services liés à l'exploitation des salles de spectacles ;

5° Les produits des opérations commerciales ;

6° Les produits du mécénat, des dons et legs, des libéralités et des fonds de concours de toute nature ;

7° Le revenu des biens et des placements ;

8° Le produit des aliénations, notamment des matériels déclassés ;

9° Les subventions de fonctionnement et d'investissement versées par l'Etat, les collectivités territoriales ou toute personne publique ;

10° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

11° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.