Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement a Art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. - Pour la gestion du personnel civil et militaire (d'active, de réserve et anciens marins) :

- les agents chargés des opérations administratives et comptables concernant les intéressés ;

- les directions, bureaux et services chargés de la gestion des personnels en cause ;

- les membres des commissions administratives et techniques ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection ;

- le bureau condition du personnel de la marine ;

- la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

II. - Pour le suivi du temps de travail :

- les autorités hiérarchiques ;

- le service du personnel ;

- les services administratifs et comptables ;

- les services d'inspection et de contrôle ;

- les services gérant les rémunérations des personnels.

III. - Pour le paiement des repas :

- le commandement des formations concernées ;

- les clients du service restauration ;

- les personnels chargés des services rémunérations ;

- les personnels de la comptabilité du service restauration ;

- les membres des corps d'inspection.