Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relativ Art. 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.