Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au · Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité annuelle de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France est fixée à 42 000 euros. Cette indemnité lui sera versée à compter de sa nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'agence.