Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Périodicité de l'évaluation et de la notation
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Modalités et contenu de l'entretien d'évaluation
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolution
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Chapitre IV : Liste des chefs de service ayant pouvoir de notation
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
19. Art. 28
20. Art. Annexe