Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 · Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

Toutefois, les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 2003 sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2005.