Arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisa Art. 2
Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-07-17