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Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscript · Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne

Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscript Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne est abrogé à compter de la même date.