Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabil Art. 28
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES.
Dispositions complémentaires.
L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection est abrogé.
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES.
Dispositions complémentaires.
L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection est abrogé.