Décret n° 2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85 · Décret n° 2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.