Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aé · Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien

Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur des affaires stratégiques et techniques et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs, de toutes autorités et experts dont ils souhaitent le concours.