Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles Art. 3

Caractéristiques des ensembles forains.

Les caractéristiques maximales des ensembles forains sont les suivantes :

- longueur hors tout du convoi : 30 m ;

- largeur hors tout du convoi : limite réglementaire du code de la route ;

- masse totale roulante et charges à l'essieu du convoi : limites réglementaires du code de la route.

Chacun des véhicules composant cet ensemble doit être conforme aux limites réglementaires du code de la route.

Lorsqu'au moins une des dispositions ci-dessus n'est pas respectée, le convoi est soumis aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route (transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules).