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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de s · Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de s Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :

LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE

EN EUROS

EN F CFP

Métropole

9,4

Martinique et Guadeloupe

9,5

Guyane

11,4

La Réunion et Mayotte

13,0

Saint-Pierre-et-Miquelon

12,0

Nouvelle-Calédonie

15,4

1 838

Iles Wallis et Futuna

14,7

1 754

Polynésie française

15,7

1 874

En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-03-01