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Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site interne · Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le 1er régiment d'infanterie

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site interne Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 1er régiment d'infanterie, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 1er régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le 1er régiment d'infanterie et l'hébergeur.