Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation Art. 2

La commission est composée de :

Six représentants de l'administration :

Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;

Le directeur de l'UFR « arts plastiques » de l'université Paris-IV ou son représentant ;

L'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire de recherche sur les monuments historiques ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant.

Trois personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière de restauration-conservation dans le domaine de l'art contemporain, nommées pour une durée de trois ans, non immédiatement renouvelable.