Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Décret n° 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Décret n° 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.