Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fix · Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.