Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de préve · Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de préve Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

(tableau non reproduit).