Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006. Inhalt Art. 3 · Nächste →