Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attributio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.