Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 123-16
Section 4 : Organisation du travail.
Les principes en vigueur dans la fonction publique de l'Etat relatifs à la durée du travail et aux congés annuels s'appliquent aux agents cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.
Lorsqu'ils sont soumis à des horaires particuliers, ils bénéficient d'un aménagement horaire et d'un repos compensateur.
Ils peuvent également recevoir, à ce titre, une compensation financière en application des dispositions réglementaires en vigueur.
Verweist auf
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 120
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 2