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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 213-10

Chapitre III : Personnels.

In KraftAmtlicher Text

Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-02-09