Arrêté du 29 décembre 2003 fixant les montants et modalités · Arrêté du 29 décembre 2003 fixant les montants et modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant les montants et modalités Art. 2

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Le montant total des vacations allouées à un même rapporteur ne peut excéder 347 euros par an. Toutefois, ce montant pourra être porté à 906 euros pour un rapporteur et à 461 euros pour deux autres rapporteurs.