Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionn · Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionn Art. 3

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Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.