Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Art. 10
11. Art. 11
12. Art. 12
13. Art. 13
14. Art. 14
15. Art. 15
16. LISTE MINIMALE DES ÉVÉNEMENTS ATM À NOTIFIER ET À ANALYSER.
17. Art. ANNEXE I
18. PROCÉDURE DE NOTIFICATION D'UN ÉVÉNEMENT ATM PAR UN PILOTE.
19. Art. ANNEXE II
20. LISTE MINIMALE DES DONNÉES À RECUEILLIR AUX FINS D'ANALYSE D'UN ÉVÉNEMENT ATM.
21. Art. ANNEXE III
22. COMPOSITION D'UNE FICHE DE NOTIFICATION INITIALE ET D'UN DOSSIER COMPLET.
23. Art. ANNEXE IV
24. SYSTÈME DE CLASSIFICATION DE LA GRAVITÉ DES ÉVÉNEMENTS ATM.
25. Art. ANNEXE V
26. INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CIVILE OU DE LA DÉFENSE DANS LE RAPPORT ANNUEL DE SYNTHÈSE SUR L'ANALYSE DES ÉVÉNEMENTS.
27. Art. ANNEXE VI