Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont Art. 27
Section 1 : Dispositions générales.
La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que quarante jours après achèvement des opérations de nettoyage, de désinfection et si nécessaire de désinsectisation prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.