Décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations · Décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre maximal de vacations horaires susceptible d'être attribué annuellement par un établissement est égal au produit de 100 vacations horaires par 15 % de l'effectif des personnels en fonctions dans l'établissement considéré au début de l'année universitaire.